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Communiqué de la CGT-SNTRS

20 Mars 2013

Nous vous transmettons une série d’informations récentes qui concernent une partie des non titulaires.

1. CDIsation au 13 mars 2012 pour des pluri employés Suite à l’instruction signée par trois ministres le 28 février,( http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/snt... ), la Direction du CNRS et celle de l’INSERM entreprennent un recensement des personnels ayant eu plusieurs employeurs de la Fonction Publique de l’Etat (Universités, EPST, ministères, …) et remplissant les conditions d’ancienneté exigées par la loi Sauvadet (pour les moins de 55 ans, 6 ans sur les 8 précédents le 12 mars 2012 ; pour les plus de 55 ans, 3 ans sur les 4 précédents le 12 mars 2012). Des lettres sont envoyées aux Directeurs d’unité (http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/snt... ) et une alerte figure dans CNRS-Hebdo. Si vous remplissez les conditions énoncées (quelque soit votre catégorie), nous vous pressons de transmettre rapidement votre dossier (CV et contrats avec un court récapitulatif) à votre délégation régionale, même si précédemment votre dossier a été rejeté. Nous vous suggérons aussi de le transmettre au SNTRS-CGT qui peut aussi le faire suivre et qui éventuellement peut répondre à vos interrogations. Si votre dernier employeur est un établissement de l’Enseignement Supérieur, adressez le dossier à cet établissement. Attention dans les prochaines semaines les organismes et les universités seront peut-être amenés à prendre en compte des multi employés qui ont eu pour le même poste de travail des employeurs dans la Fonction Publique d’Etat mais aussi la Fonction Publique Hospitalière et la Fonction Publique Territoriale, compte tenu de la jurisprudence liée au jugement du Tribunal de Nantes (http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/snt...)

2. Recrutements réservés dans les EPST

• Le décret commun d’ouverture de ces recrutements dans les EPST et les Universités au mieux pour fin avril. Les établissements préparent ces recrutements sans attendre la sortie du décret.

• Les volumes de postes mis pour ces recrutements ont été fixés pour l’instant sur la base de principe d’une ancienneté de 4 ans avec le même employeur à la date d’ouverture des examens dont 2 ans avant le 31 mars 2011. Sont concernés les catégories C, B et A jusqu’à Ingénieur d’Etude ainsi que les IR occupant des fonctions administratives. 8400 sur les 4 ans à venir dans les universités (presque 100% des éligibles) 148 sur les 4 ans à venir au CNRS (1/3 des éligibles) = soit 37 en 2013 104 sur les 4 ans à venir à l’INSERM (1/3 des éligibles) = soit 26 en 2013 Ces chiffres peuvent changer car l’arbitrage a été rendu sans prendre en compte les pluri employés (même problématique de calcul de l’ancienneté que pour la CDIsation).

• Au CNRS, ce sont les Instituts (départements) qui fixent l’affichage des postes.

• Les examens professionnalisés auront lieu à l’automne. Chaque établissement organise ses recrutements réservés. La prise d’effet de la titularisation pour 2013 sera le 1er décembre 2013.

Commentaires pour ces recrutements :

1. Préparez vos dossiers pour les soumettre dès que les arrêtés d’ouverture seront lancés. L’affichage d’un poste dans votre labo est fondamental.

2. Le coût de l’opération en 2013 sera très faible pour les établissements (1 mois de rémunération à payer). C’est le budget 2014 qui devra prévoir une masse salariale suffisante.

3. Il n’est pas acceptable de limiter les postes mis à l’examen à 1/3 des éligibles dans les EPST (catégories C, B et A)

4. La situation des A+ (IR, CR et MCF) reste bloquée

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